Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Services (« CGS ») régissent la relation contractuelle entre NODI ([À COMPLÉTER : forme juridique, adresse, SIRET]) et tout client souscrivant à un service d'hébergement NODI.
Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGS ainsi que de la Politique d'Utilisation Acceptable. Les CGS prévalent sur tout document contraire du client.
La souscription à un service NODI s'effectue via l'espace client disponible sur manager.nodi.re. Après validation du paiement, le service est activé dans un délai de 24 heures ouvrées.
NODI offre une période d'essai gratuite de 30 jours sans engagement ni saisie de moyen de paiement. À l'issue de cette période, la poursuite du service est conditionnée à la souscription d'un abonnement payant.
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site nodi.re TTC. NODI se réserve le droit de les modifier avec un préavis de 30 jours notifié par email.
Le paiement est dû à la date anniversaire de souscription. Le renouvellement est automatique sauf résiliation préalable dans les conditions définies à l'article 5.
Le montant annuel est facturé en une seule fois. En cas de résiliation anticipée, les sommes versées ne sont pas remboursables sauf stipulation contraire ou cas de force majeure imputable à NODI.
En cas de non-paiement à l'échéance, NODI adressera une première relance par email. Sans régularisation sous 7 jours, le service pourra être suspendu. Sans régularisation sous 30 jours supplémentaires, le service sera résilié et les données supprimées.
Les offres mensuelles sont sans engagement minimum et se renouvellent tacitement chaque mois. Les offres annuelles sont souscrites pour une durée de 12 mois et se renouvellent tacitement pour une période identique, sauf résiliation préalable.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec un préavis d'un mois. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
NODI peut résilier le service sans préavis ni indemnité en cas de violation de la Politique d'Utilisation Acceptable ou de non-paiement persistant.
Après résiliation, les données du client sont conservées pendant 30 jours calendaires, puis définitivement supprimées. Il appartient au client d'exporter ses données avant la résiliation.
NODI s'engage sur un taux de disponibilité contractuel de 99 % par mois, calculé sur l'ensemble de l'infrastructure, hors maintenances planifiées communiquées à l'avance avec un délai de 48 heures.
En cas de non-respect du SLA, une compensation sous forme d'avoir sera proposée au client sur demande, dans la limite du montant mensuel de l'abonnement.
L'état en temps réel du réseau est consultable sur status.nodi.re/status/serveurs-nodi.
Des sauvegardes automatiques quotidiennes de l'espace d'hébergement sont réalisées et externalisées vers un datacenter européen. La restauration est garantie en moins de 12 heures ouvrées sur demande.
Les sauvegardes sont conservées pendant 14 jours glissants. NODI recommande au client d'effectuer ses propres sauvegardes complémentaires. NODI ne saurait être tenu responsable en cas de perte de données non couvertes par ce dispositif.
Le support est assuré par email à contact@nodi.re, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Le délai de réponse indicatif est d'un jour ouvré pour les offres Starter et d'une demi-journée pour les offres Performance.
NODI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services. NODI ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de NODI est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 3 derniers mois précédant l'incident.
Le client est seul responsable des contenus hébergés et s'engage à respecter la Politique d'Utilisation Acceptable.
NODI se réserve le droit de modifier les présentes CGS. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, le client peut résilier sans frais durant le préavis.
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de NODI.
Pour toute question : contact@nodi.re