Protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

NODI — [À COMPLÉTER : forme juridique et adresse]
Email : contact@nodi.re

2. Données collectées et finalités

Données de compte et de facturation

Lors de la souscription à un service NODI, nous collectons : nom, prénom, adresse email, adresse postale, et informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé).

Base légale : exécution du contrat et obligations légales comptables.

Données de support

Lorsque vous contactez notre support (email, formulaire de contact), nous collectons les données nécessaires au traitement de votre demande.

Base légale : intérêt légitime (fourniture du service de support).

Données techniques

Des données techniques (adresses IP, logs de connexion et d'activité) sont collectées automatiquement dans le cadre du fonctionnement des services.

Base légale : obligation légale (conservation des logs — art. L.34-1 CPCE) et intérêt légitime (sécurité).

Communications commerciales

Avec votre consentement explicite, nous pouvons vous envoyer des actualités et offres NODI. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Base légale : consentement.

3. Durée de conservation

• Données de compte : durée du contrat, puis 3 ans (délai de prescription contractuelle)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable — art. L.123-22 C.com)
• Logs techniques : 12 mois
• Données de support : 3 ans à compter de la clôture du ticket
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

4. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service :

• Brevo — envoi d'emails transactionnels (politique disponible sur brevo.com)
• Prestataire de paiement : [À COMPLÉTER]

Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction de NODI et s'engagent contractuellement à ne pas utiliser vos données à d'autres fins.

5. Transfert hors Union européenne

Vos données sont hébergées en France (La Réunion) et dans l'Union européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@nodi.re. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Cookies

Pour les informations relatives aux cookies déposés sur ce site, consultez notre Politique de cookies.

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous informerons de tout changement substantiel par email.