1. Objet
La présente Politique d'Utilisation Acceptable (« PUA ») définit les règles d'usage des services d'hébergement proposés par NODI. Elle s'applique à tout client ou utilisateur ayant souscrit une offre NODI, ainsi qu'aux tiers accédant à des contenus hébergés chez NODI.
NODI se réserve le droit de suspendre ou résilier tout service dont l'utilisation contreviendrait aux présentes règles, sans préavis et sans indemnité.
2. Utilisations autorisées
Les services NODI sont destinés à l'hébergement de contenus légaux selon le droit français et européen, notamment :
- Sites vitrines et blogs professionnels ou personnels
- Boutiques en ligne (e-commerce)
- Sites associatifs et institutionnels
- Applications web à usage professionnel ou personnel
- Portfolios et espaces créatifs
3. Utilisations interdites
Contenus illicites
- Héberger, diffuser ou promouvoir des contenus à caractère pédopornographique
- Publier des contenus incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence
- Diffuser des contenus portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, diffamation…)
- Héberger des contenus illégaux selon le droit français ou européen
Activités malveillantes
- Envoyer du spam ou tout email commercial non sollicité
- Héberger des logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, outils de phishing ou de ransomware
- Mener des attaques informatiques (DDoS, force brute, scanning de ports, injection…)
- Usurper l'identité de tiers ou tromper les utilisateurs
- Exploiter des failles de sécurité de systèmes tiers sans autorisation
Abus de ressources
- Utiliser les ressources serveur pour le minage de cryptomonnaies
- Faire tourner des scripts consommant excessivement le CPU, la mémoire ou la bande passante au détriment des autres clients
- Stocker des données sans lien avec l'activité du site hébergé (backup personnel massif, partage de fichiers…)
- Revendre ou sous-louer les ressources allouées sans accord écrit préalable de NODI
4. Signalement d'abus
Pour signaler un abus ou un contenu illicite hébergé chez NODI, contactez-nous à : abuse@nodi.re. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales en vigueur.
5. Sanctions
En cas de violation des présentes règles, NODI pourra, selon la gravité des faits :
- Émettre un avertissement par email
- Suspendre le ou les services concernés sans préavis
- Résilier le contrat sans indemnité ni remboursement
- Transmettre les informations nécessaires aux autorités judiciaires compétentes
6. Modifications
NODI se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. Il appartient à l'utilisateur de la consulter régulièrement.
Pour toute question : contact@nodi.re